RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-139 du 21 septembre 2018

 
 

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-09-12-009 - ARRETE MODULATOIRE FIXANT LES CONTRATS TYPES REGIONNAUX D'AIDE A L'INSTALLATION, DE STABILISATION ET DE COORDINATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES CENTRES DE SANTE MEDICAUX OU POLYVALENTS DANS LES ZONES SOUS-DOTEES EN NORMANDIE (14 pages) Page 3
27-2018-09-18-009 - DECISION DU 18 SEPTEMBRE 2018 PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS ET DE CREATION D’UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DE L’EURL PHARMACIE DE LA PLACE LES ANDELYS (27700) (3 pages) Page 18
27-2018-09-20-001 - Décision tarifaire n° 879 BIS portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2018 de la MAS LA HAYE BEROU - ADAPEI 27 (4 pages) Page 22
27-2018-09-20-002 - Décision tarifaire n°879 portant fixation du prix de journée pour l'année 2018 de la MAS LA HAYE BEROU - ADAPEI 27 (4 pages) Page 27

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-09-21-001 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2018-183 de prescriptions à déclaration pour
des travaux de drainage de terres agricoles à La Goulafrière, St Laurent du Tencement et
Montreuil l'Argillé pour SCEA DU COUDRET (6 pages) Page 32

Direccte de Normandie
27-2018-09-18-010 - 20180920 093532 (2 pages) Page 39

préfecture de l'Eure
27-2018-09-17-002 - Arrêté N°18-45 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest (14 pages) Page 42

27-2018-09-21-002 - Arrêté n°DDPPDirection départementale de la protection des populations/18/132 portant déclaration d'infection au titre de la tuberculose bovine dans le massif forestier de Brotonne-Mauny (16 pages) Page 57
27-2018-09-18-011 - CdC du pays de Conches modif statuts (6 pages) Page 74

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