RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-137 du 14 septembre 2018

 
 

Sommaire

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27-2018-09-06-005 - Décision du 6 septembre 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2008 n° DDASS 08-18 portant agrément sous le n°27-160 de la société SARLSociété à responsabilité limitée « AMBULANCES SELIA» , 45 grande rue 27310 BOURG ACHARD
 (2 pages) Page 3
27-2018-09-06-004 - Décision du 6 septembre 2018 portant modification de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 modifié portant agrément sous le n° 27-150 de la société SARLSociété à responsabilité limitée « AMBULANCES ATELI »,
rue Saint Pierre, 27290 MONTFORT SUR RISLE  (2 pages) Page 6
27-2018-09-12-008 - Décision modificative portant regroupement administratif du Service d’Éducation Spéciale et de Soins (SESSAD) "La Courte Échelle" situé à LOUVIERS et du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) "Mosaïque" situé à
ÉVREUX, établissements gérés par l'Association "Les Fontaines - Abbé Pierre Marlé" (4 pages) Page 9
27-2018-09-12-007 - Décision portant autorisation d'extension de la capacité de l'Institut Médico-Educatif (IME) "René Coutant" sis 60, rue Toulouse Lautrec à Évreux, géré par l'association "ADAPEI 27" (2 pages) Page 14
27-2018-09-12-006 - Décision portant autorisation de diminution de la capacité de l'Institut Médico-Éducatif (IME) "Le Château", sis 19 avenue du Général de Gaulle 27700 LES ANDELYS, géré par l'Association "ADAPEI 27" (2 pages) Page 17
27-2018-08-01-020 - Décision tarifaire n° 658 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de la Plateforme de Répit et d'Accompagnement de LA MUSSE -SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT (4 pages) Page 20
27-2018-08-01-018 - Décision tarifaire n° 841 portant fixation du prix de journée pour l'année 2018 de la MAS d'EPAIGNES (4 pages) Page 25
27-2018-08-01-019 - Décision tarifaire n° 841BIS portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l'année 2018 de la MAS d'EPAIGNES (4 pages) Page 30

DDFIP de l'Eure
27-2018-09-04-006 - Délégation de signature SIE VERNON au 01-09-2018 (3 pages) Page 35
27-2018-09-01-013 - Délégation de signature SPF LOUVIERS 2 au 01-09-2018 (2 pages) Page 39

Direccte de Normandie
27-2018-09-13-002 - 20180914 110720 (1 page) Page 42

préfecture de l'Eure
27-2018-09-11-003 - arrêté n°2018-08 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest (2 pages) Page 44