RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-134 du 10 septembre 2018

 
 

Sommaire

DDCS
27-2018-08-27-005 - Arrêté n°DDCS 18-49 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le département de l'Eure (3 pages) Page 4

DDFIP de l'Eure
27-2018-09-01-004 - Délégation DDFFiP-Chefs de services au 01/09/2018 (2 pages) Page 8
27-2018-09-04-003 - Délégation de signateure Délai de paiement T. LE NEUBOURG-SIP EVREUX (2 pages) Page 11
27-2018-09-01-005 - Délégation de signature PDEP au 01-09-2018 (1 page) Page 14
27-2018-09-01-009 - Délégation de signature pour les délais de paiement de la trésorerie de Rugles vers la responsable du SIP de Verneuil d'Avre et d'Iton au 1.09.2018 (2 pages) Page 16
27-2018-09-04-004 - Délégation de signature SIE VERNON au 01-09-2018 (3 pages) Page 19
27-2018-09-01-008 - Délégation de signature SIP PONT AUDEMER au 01/09/2018 (3 pages) Page 23
27-2018-09-05-003 - Délégation de signature T. LE NEUBOURG au 01-09-2018 (1 page) Page 27
27-2018-09-01-006 - Procuration SSP PDEP au 01/09/2018 ALLEZY Jean François (1page) Page 29
27-2018-09-01-007 - Procuration SSP PDEP au 01/09/2018
ANNIBAL Sonia (1 page) Page 31
27-2018-09-03-004 - Procuration SSP T. BERNAY au 01-09-2018
MELLET Renan (1 page) Page 33
27-2018-09-05-004 - Procuration SSP T. LE NEUBOURG au 01-09-2018
M. LEPRETRE
Arnaud (1 page) Page 35
27-2018-09-05-005 - Procuration SSP T. LE NEUBOURG au 01-09-2018 M.LHEUREUX Patrick (1 page) Page 37

DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure

27-2018-06-04-002 - Décision DDPPDirection départementale de la protection des populations-18-144 du 04/06/2018 de la directrice de la DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'EURE portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité. (4 pages) Page 39
27-2018-06-04-003 - Décision DDPPDirection départementale de la protection des populations-18-145 du 04/06/2018 de la directrice de la DDPPDirection départementale de la protection des populations del'EURE portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité. (2 pages) Page 44

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
27-2018-08-24-004 - Arrêté de nomination du coordonnateur du PDS de la Garancière (1 page) Page 47

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-09-04-005 - Délégation de signature pour Monsieur Cauvin aux seules fins de signer le renouvellement de la promesse de bail à réhabilitation d'un bâtiment implanté sur une parcelle de plus grande importance cadastrée Section BP numéro 73 lieu-dit rue de
conches du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux 27000, avec la Siloge (1 page) Page 49
préfecture de l'Eure
27-2018-09-07-001 - ARRETE INTERPREFECTORAL n°14798 (2 pages) Page 51
27-2018-09-10-001 - Arrêté n° CAB-18-OP-75 portant retrait de l'arrêté préfectoral n° CAB-18-0P-27 (2 pages) Page 54
27-2018-09-29-002 - Arrêté n° D3 BPA 18 0398 portant dérogation au principe d'interdiction d'accés et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département au profit de la manifestation de VTT intitulée "21ème Randonnée La
Pommeraie" organisée le 9 septembre 2018 (2 pages) Page 57
27-2018-09-29-001 - Arrêté n° D3 BPA 18 0399 portant dérogation au principe d'interdiction d'accés et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département au profit de la manifestation de cyclotourisme et de VTT intitulée "La
Johnny 27" organisée le 16 septembre 2018 (2 pages) Page 60
27-2018-09-10-002 - Arrêté n° DELE/BERPE/18/1223 portant création de la commission départementale chargée de l'établissement des listes électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture dont la clôture du scrutin est prévue le 31 janvier
2019 (4 pages) Page 63
27-2018-09-05-006 - syndicat école de musique Val de Reuil - modif statuts (3 pages) Page 68

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