RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-132 du 05 septembre 2018

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-09-04-002 - Arrêté du 4 septembre 2018 portant modification de la composition de la commission du suivi médical de l'Unité pour Malade Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier du Rouvray de Sotteville lès Rouen (2 pages) Page 4
27-2018-08-01-009 - Décision tarifaire n° 585 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du FAM de TILLY (2 pages) Page 7
27-2018-08-01-003 - Décision tarifaire n° 586 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du FAM de NONANCOURT - Association LE BOIS CLAIR (2 pages) Page 10
27-2018-08-01-004 - Décision tarifaire n° 647 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du FO FAM de L'ARCHE à VERNEUIL SUR AVRE (2 pages) Page 13
27-2018-08-01-005 - Décision tarifaire n° 649 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SESSAD LA CHRYSALIDE -ECOUIS (4 pages) Page 16
27-2018-08-01-006 - Décision tarifaire n° 650 portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IME d'ECOUIS (4 pages) Page 21
27-2018-08-01-007 - Décision tarifaire n° 838 portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IME de BEAUMESNIL - ASSOCIATION RP DE MAISTRE (4 pages) Page 26
27-2018-08-01-008 - Décision tarifaire n° 839 portant fixation du prix de journée pour 2018 du CMPP VICTOR HUGO d'EVREUX - ASSOCIATION AEDE (4 pages) Page 31

DDFIP de l'Eure
27-2018-09-01-003 - Délégation de signature SIE de PONT-AUDEMER au 1/09/2018 (3 pages) Page 36

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-09-04-001 - Arrêté portant retrait d'agrément à l'entreprise Delannoy Vidange (2 pages) Page 40
27-2018-08-03-005 - Arrêté portant retrait d'agrément à la Société Normandie Vidange (2 pages) Page 43
27-2018-08-03-006 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément à l'EARL de la Futaie
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 46
27-2018-08-03-004 - Arrêté préfectoral n°2018154 portant agrément à la SARLSociété à responsabilité limitée DELANNOY VIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 53
27-2018-08-28-003 - Récépissé de déclaration pour un lotissement de 17 lots à ROUTOT pour SARLSociété à responsabilité limitée EDIFISSOL (2 pages) Page 60

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
27-2018-09-03-002 - Décision n°18-046 du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure (2 pages) Page 63

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

27-2018-08-06-007 - Arrêté du 06 août 2018 relatif à la définition de barèmes forfaitaires pour des actions mise en oeuvre dans le cadre de contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers et de contrats Natura 2000 forestiers (14 pages) Page 66

préfecture de l'Eure
27-2018-09-05-001 - Arrêté n° SCAED18-48 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure (13 pages) Page 81