RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-131 du 03 Septembre 2018

 
 

Sommaire

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27-2018-09-01-002 - Délégation de signature SIP Evreux au 1.09.2018 (4 pages) Page 3
27-2018-09-01-001 - Délégation signature SIP Verneuil d'Avre et d'Iton au 01-09-2018 (2 pages) Page 8

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-08-30-001 - 18-173-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 11
27-2018-08-28-002 - Récépissé de déclaration changement bénéficiaire EARL DES LOUJU (ex DUCY RENARD) pour forage irrigation à Breteuil (2 pages) Page 13
27-2018-08-28-001 - Récépissé de déclaration d'existence pour le plan d'eau cynégétique au Marais Vernier pour M. OZERAY (4 pages) Page 16

Préfecture de l'Eure
27-2018-08-21-004 - Arrêté n° D3 BPA 18 0388 portant dérogation au dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département au profit de la manifestation cycliste intitulée "Route des
Fromages 2018" organisée le 1er septembre 2018 (2 pages) Page 21
27-2018-08-21-003 - Arrêté n° D3 BPA 18 0390 portant dérogation au dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département au profit de la manifestation VTT intitulée "Rando des
Templiers" organisée le 2 septembre 2018 (2 pages) Page 24
27-2018-08-27-004 - Arrêté n° D3 BPA 18 0395 portant dérogation au dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département au profit de la manifestation motorisée intitulée "4ème
Rassemblement de véhicules anciens : bourse d'échange" organisée le 2 septembre 2018 (2 pages) Page 27
27-2018-09-03-001 - Arrêté n° SCAED 18-47 portant délégation de signature à M.Pierre-Yves HUERRE, Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité (3 pages) Page 30
27-2018-08-27-003 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 34
27-2018-08-27-001 - CdC Lyons Andelle modif statuts (6 pages) Page 37
27-2018-08-27-002 - SNA arrêté gouvernance suite intégration St Aubin sur Gaillon (3 pages) Page 44