RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-129 du 23 août 2018

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-08-22-001 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/18/22 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'autit global de l'exploitation agricole. (2 pages) Page 3

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DRCL
27-2018-08-21-001 - Arrêté préfectoral DELE/BCLI/2018-14 du 21 août 2018 fixant les conditions financières et patrimoniales de retrait de la commune de Fresney du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Garencières, Fresney et Saint-Germain-de-Fresney (3 pages) Page 6
27-2018-08-20-012 - Arrêté préfectoral du 20 août 2018 portant adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon à la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (4 pages) Page 10
27-2018-08-20-011 - Arrêté préfectoral du 20 août 2018 portant retrait de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (12 pages) Page 15
Préfecture de l'Eure
27-2018-08-20-010 - Arrêté n° D3 BPA 18 0385 portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée "39ème Rallye régional de St Germain la Campagne et 4ème Rallye VHC Jacques COURAGEUX" au départ de St Germain la Campagne (6 pages) Page 28
27-2018-08-20-009 - Arrêté n° D3 BPA 18 0387 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département au profit de la course cycliste intitulée "71ème ROUEN-GISORS" le
26 aout 2018 (2 pages) Page 35
27-2018-08-21-002 - ARRETE PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES (2 pages) Page 38