RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-119 du 20 juillet 2018

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-07-11-010 - DECISION DU 11 JUILLET 2018 AUTORISANT LA
SUPPRESSION D’UNE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR A RUGLES
 (2 pages) Page 3
27-2018-07-11-011 - DECISION DU 11 JUILLET 2018 MODIFIANT
L’AUTORISATION D’UNE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR à VERNEUIL
D’AVRE ET D’ITON (2 pages) Page 6

DDCS
27-2018-07-10-077 - Arrêté n°DDCS-18-29 portant agrément de Madame LACROIX
Maria en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel (2 pages) Page 9

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-07-18-006 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/18/149 autorisant des pêches scientifiques dans
le département de l'Eure par AQUASCOP (4 pages) Page 12
27-2018-07-16-004 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2018/121 de déclaration d'existence et
autorisant les prélèvements dans les captages de Noë et Chambines à PACY SUR EURE
par le SNA (8 pages) Page 17
27-2018-05-15-005 - Récépissé de déclaration du 15 mai 2018 concernant le plan
d'épandage des boues de la station d'épuration de Condé-sur-Iton (8 pages) Page 26

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-07-18-004 - Arrêté portant cessation d’activité d'une auto-école (2 pages) Page 35
27-2018-07-18-005 - Arrêté portant création d'une auto-école (2 pages) Page 38

Préfecture de l'Eure
27-2018-07-19-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire -
Roc Eclerc Evreux (2 pages) Page 41
27-2018-07-19-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire -
Roc Eclerc Le Neubourg (2 pages) Page 44

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