Recueil spécial n°27-2018-087 du 25 juin 2018

Mis à jour le 25/06/2018

Sommaire

DDTM
27-2018-06-18-005 - Arrêté DDTM SEBF2018-126 autorisant des pêches électriques sur l'Iton à Condé sur Iton par la FDPPMA 27 (4 pages) Page 3
27-2018-06-18-006 - Arrêté DDTM-SEBF-2018-127 autorisant la Sté Pedon à réaliser des pêches électriques sur la Corbie à Toutainville (4 pages) Page 8
27-2018-06-21-004 - Arrêté préfectoral n°ddtm/sebf/2018-117 étendant l'interdiction des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d'eau, bassins de rétention eaux pluviales et zones d'engouffrement (4 pages) Page 13

DDTM de l'Eure
27-2018-06-21-005 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/21 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux de renouvellement de la couche de roulement du giratoire de la RD6155 dit giratoire des Becquets et du giratoire de la RD313 dit giratoire du Canal à Louviers. (6 pages) Page 18

Préfecture de l'Eure
27-2018-06-22-001 - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 25
27-2018-06-20-003 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) Page 28