RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-087 du 25 juin 2018

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-06-18-005 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF2018-126 autorisant des pêches électriques sur l'Iton à Condé sur Iton par la FDPPMA 27 (4 pages) Page 3
27-2018-06-18-006 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEBF-2018-127 autorisant la Sté Pedon à réaliser des pêches électriques sur la Corbie à Toutainville (4 pages) Page 8
27-2018-06-21-004 - Arrêté préfectoral n°ddtm/sebf/2018-117 étendant l'interdiction des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d'eau, bassins de rétention eaux pluviales et zones d'engouffrement (4 pages) Page 13

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-06-21-005 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2018/21 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux de renouvellement de la couche de roulement du giratoire de la RD6155 dit giratoire des Becquets et du giratoire de la RD313 dit giratoire du Canal à Louviers. (6 pages) Page 18

Préfecture de l'Eure
27-2018-06-22-001 - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 25
27-2018-06-20-003 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) Page 28

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