RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-075 du 05 juin 2018

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-06-01-002 - Décision portant mise sous administration provisoire des établissements et services de l'association Jean du Plessy sise1234 la cavée Renard 27310
BARNEVILLE : Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) "La Houssaye" ;
Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) "La Houssaye" (4 pages) Page 3

DDCS
27-2018-05-31-006 - arrêté relatif au comité technique de la DDCS 27 (2 pages) Page 8

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-06-01-001 - Arrêté définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l'Eure et les mesures coordonnées de surveillance, limitations ou interdictions provisoires des usages de l'eau en vue de la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine (38 pages) Page 11
27-2018-05-29-002 - Arrêté portant résiliation d'une convention APLAide Personnalisée au Logement (2 pages) Page 50
27-2018-05-29-003 - Arrêté portant résiliation d'une convention APLAide Personnalisée au Logement (2 pages) Page 53
27-2018-05-30-002 - Récépissé définitif de déclaration concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de la commune des Trois Lacs (4 pages) Page 56

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-05-30-003 - Avenant à la convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire (1 page) Page 61

Direccte de Normandie
27-2018-06-29-001 - bonnet (1 page) Page 63

Préfecture de l'Eure
27-2018-05-31-007 - Arrêté n° D3 BPA 18 0204 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée "Journée de la randonnée pédestre" le 10 juin à Vernon (2 pages) Page 65
27-2018-06-05-001 - Arrêté préfectoral n° SCAED 18-38 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du département de l'Eure (2 pages) Page 68
27-2018-05-29-001 - avis relatif à un arrêté préfectoral n° DELE-BERPE-18-783 du 29 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément n°PR2700006D à la société GDE pour effectuer la dépollution et le démontage de VHU à Louviers (1 page) Page 71

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