RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018 071 du 25 mai 2018

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2018-05-22-002 - AP d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées n° DELE/BERPE/18/671sur les communes d'Epaignes, Fort-Moville, La Chapelle-Bayvel, Le Torpt, Martainville, Saint-Maclou, Triqueville, Toutainville et Vannecroq. (4 pages) Page 3
27-2018-05-24-001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la randonnée cycliste intitulée "La Boubou La Rando Souvenir Yann Rasse La Rando Souvenir Sébastien Boulangué" organisée le 10 juin 2018 (2 pages) Page 8
27-2018-05-24-002 - avis relatif à un arrêté n°DELE-BERPE-18-646 du 24 mai 2018 accordant à la sté REVIVAL un agrément n° PR27 00033D pour effectuer la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage à Evreux (1 page) Page 11
27-2018-05-14-002 - Pays de Dreux modification périmètre SCoT (2 pages) Page 13

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