Recueil spécial n° 27-2018-066 du 14 mai 2018

Mis à jour le 14/05/2018

Sommaire

DDFIP de l'Eure
27-2018-05-11-002 - Arrêté de nomination des conciliateurs fiscaux au 11.05.2018 (1 page) Page 3
27-2018-05-11-003 - Délégation de signature aux chefs de service au 11.05.2018 (2 pages) Page 5
27-2018-05-11-004 - Délégation de signature pour le plafond des remboursements SIEPCE au 11.05.18 (1 page) Page 8
27-2018-05-11-005 - Délégation de signature système d'immatriculation des véhicules au 11.05.18 (1 page) Page 10
27-2018-05-11-006 - Délégation en matière d'ordonnancement secondaire PPR Plan de prévention des risques au 11.05.18 frais de déplacement et Chorus formulaires (2 pages) Page 12
27-2018-05-11-007 - Délégation en matière d'ordonnancement secondaire-PPR-IDIV au 11.05.18 (1 page) Page 15
27-2018-05-11-001 - Délégations de signature générale et spéciales du DDFiP au 11.05.2018 (10 pages) Page 17

Préfecture de l'Eure
27-2018-05-14-001 - ARRETE INTERPREFECTORAL n°14564 portant déconsignation administrative de fonds dans le cadre du financement des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques autour du stockage de gaz naturel exploité par la société STORENGY sis à Saint-Clair-sur-Epte (5 pages) Page 28
27-2018-05-09-001 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/681 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 et abrogeant l'arrêté du 15 février 2018 concernant un entrepôt exploité par la société BOLLORE LOGISTICS FRANCE à Criquebeuf sur Seine (1 page) Page 34