RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-063 du 04 mai 2018

 
 

Sommaire

DDCS
27-2018-04-27-004 - Arrêté n°DDCS-18-11 modificatif de la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Page 3

DDFIP de l'Eure
27-2018-05-03-001 - Procuration trésorerie de St André de l'Eure au 3 mai 2018 (1 page) Page 6

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-05-04-002 - 18-098-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 8
27-2018-05-03-004 - Relevé de décision de la CDCFS "indemnisation dégâts" (2 pages) Page 10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2018-05-03-003 - Arrêté n° SRN/UAPPPA/2018-00630-030-001 du 3 mai 2018 autorisant la destruction de sites de reproduction d’espèces animales protégées : Hirondelle des fenêtres, Hirondelle rustique – 74-82 rue Sadi Carnot 27200 Vernon (4 pages) Page 13

Préfecture de l'Eure
27-2018-04-24-005 - Arrêté D3 BPA 18 0158 portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée "30ème Course de Côte de Gisors et 1ere Course de Côte VHC" à Gisors (4 pages) Page 18
27-2018-05-03-002 - arrêté mandatement d'office (2 pages) Page 23
27-2018-05-02-003 - Arrêté n° D3 BPA 18 0169 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "La randonnée Cormeillaise" le 27 ami (2 pages) Page 26
27-2018-05-04-001 - Arrêté n° D3 BPA 18 071 portant dérogation au principe d'interdiction d'emprunt et de traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département au profit de la manifestation équestre intitulée "Concours d'endurance équestre" le 13 mai 2018 (2 pages) Page 29
27-2018-04-26-004 - Avis n°31 de la CADC du 26 avril 2018 concernant la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 8177 m2 par la création d'un magasin LIDL d'une surface e vente de 1286 m2 (6 pages) Page 32

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