RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-062 du 02 mai 2018

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-05-02-001 - 18-096-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 3
27-2018-05-02-002 - 18-097-Arrêté portant autorisation d'organiser des battues administratives au cerf sika (2 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure
27-2018-04-27-003 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire n° 18-39 (5 pages) Page 9
27-2018-04-24-004 - Arrêté n° D3 BPA 18 0159 portant dérogation au principe d’interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée "La Croisière Normande" du 11 mai 2018 (2 pages) Page 15
27-2018-04-19-003 - avis relatif à deux arrêtés préfectoraux n°DELE/BERPE/18/635 du 19 avril 2018 prescrivant à la sté ANOXA une surveillance de la qualité des eaux souterraines et de la qualité de l'air sur son ancien site implanté à Romilly sur Andelle et n°DELE/BERPE/18/636 du 19 avril 2018 instituant des SUP au droit des terrains anciennement exploités par la sté ANOXA à Romilly sur Andelle (1 page) Page 18

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