RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-057 du 20 avril 2018

 
 

Sommaire

Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL

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27-2018-04-11-004 - 100 DISCIPLINE ET ORDRE_DIR STAGIAIRE (1 page) Page 3

Direccte de Normandie
27-2018-04-19-001 - FLEURIAL (1 page) Page 5

Préfecture de l'Eure
27-2018-04-18-001 - arrêté fermeture régie d'Ezy sur Eure (1 page) Page 7
27-2018-04-16-003 - arrêté autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 9
27-2018-04-19-002 - Arrêté du 19 avril 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christophe LOY en qualité de chef d'établissement du centre de détention de VAL DE REUIL à compter du 1er avril 2018 (2 pages) Page 12
27-2018-04-16-004 - Arrêté n° D3 BPA 18 0147 portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "randonnée Pommiers et Chaumières" (2 pages) Page 15
27-2018-04-18-002 - Arrêté n° D3 BPA 18 0149 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "Championnat de Normandie de canoe kayak de slalom" à Val de Reuil (4 pages) Page 18
27-2018-04-12-006 - AVIS
Protection du captage d’eau potable « les bois de la tour de Neaufles » à Bezu-Saint-Eloi » Maître d’ouvrage : Syndicat Intercommunal des Eaux du
Vexin Normand  (1 page) Page 23