RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-053 du 12 avril 2018

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-04-12-001 - DECISION DU 12 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS ET DE CREATION D’UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DE LA SELARL « PHARMACIE SAINT JACQUES » A VERNON (27200) (3 pages) Page 3
27-2018-04-11-002 - Décision Tarifaire portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - fondation OVE pour les établissement et services suivants institut éducatif et pédagogique (ITEP) Fondation OVE et Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) CMPP Alfred Binet (2 pages) Page 7

Direccte de Normandie
27-2018-04-12-002 - DELACOUDRE (2 pages) Page 10
27-2018-04-11-001 - MIGOS (2 pages) Page 13

Préfecture de l'Eure
27-2018-04-12-003 -
Arrêté DDARS-SE/07-18 portant dérogation à l’arrêté DTARS-SE/ n°19-14 relatif à la lutte contre les bruit de voisinage dans le département de l’Eure, suite à la demande de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau relative aux travaux de renouvellement des voies entre les gares de Gaillon et Pont de l’Arche (2 pages) Page 16

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