Recueil spécial n° 27-2018-053 du 12 avril 2018

Mis à jour le 12/04/2018

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-04-12-001 - DECISION DU 12 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS ET DE CREATION D’UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DE LA SELARL « PHARMACIE SAINT JACQUES » A VERNON (27200) (3 pages) Page 3
27-2018-04-11-002 - Décision Tarifaire portant fixation pour l'année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - fondation OVE pour les établissement et services suivants institut éducatif et pédagogique (ITEP) Fondation OVE et Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) CMPP Alfred Binet (2 pages) Page 7

Direccte de Normandie
27-2018-04-12-002 - DELACOUDRE (2 pages) Page 10
27-2018-04-11-001 - MIGOS (2 pages) Page 13

Préfecture de l'Eure
27-2018-04-12-003 -
Arrêté DDARS-SE/07-18 portant dérogation à l’arrêté DTARS-SE/ n°19-14 relatif à la lutte contre les bruit de voisinage dans le département de l’Eure, suite à la demande de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau relative aux travaux de renouvellement des voies entre les gares de Gaillon et Pont de l’Arche (2 pages) Page 16