RAA 2018

Recueil spécial n° 27-2018-045 du 03 avril 2018

 
 

Sommaire

DDCS
27-2018-03-30-001 - Arrêté préfectoral n° DDCS-18-12 portant autorisation de création d'un centre provisoire d'hébergement (CPH) de 50 places géré par l'association YSOS (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-03-28-002 - Arrêté SCAED 18-24 portant délégation de signature à Monsieur Laurent TESSIER, directeur de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure (3 pages) Page 6

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-03-29-004 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SCTSRD-2018-11 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux de refection de chaussées sur l'échangeur n°13 de Brionne et l'aire de repos du Domaine d'Harcourt (3 pages) Page 10
27-2018-03-30-006 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2018/11 portant sur la circulation d'un petit train
touristique sur la commune de Vernon-Giverny. (6 pages) Page 14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2018-03-30-004 - 18-00291-CEN NO-AP-Eure (6 pages) Page 21
27-2018-03-30-002 - 18-00379-GMN-AP-Eure (2 pages) Page 28
27-2018-03-30-005 - 18-00402 AP Eure (6 pages) Page 31
27-2018-03-30-003 - 18-00419-OBHEN-AP-Eure (6 pages) Page 38

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