RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-029 du 2 mars 2018

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2018-03-02-001 - Arrêté SCAED-18-18 organisant la suppléance de Monsieur le préfet
de l'Eure (1 page) Page 3
27-2018-02-22-003 - Avis favorable de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 20 février 2018 pour le projet de
création d'un magasin sous enseigne Gamm Vert d'une surface de 1500 m² sur la commune
de Saint-André de l'Eure (6 pages) Page 5

> Recueil spécial n°27-2018-029 du 2 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb