RAA 2018

Recueil spécial n°27-2018-027 du 27 février 2018

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-02-05-004 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/208 portant mise en demeure à la
commune de Boissey le Châtel de mettre en conformité le système d'assainissement de la
station d'épuration de Boissey-le-Châtel (6 pages) Page 3
27-2018-02-05-005 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/216 portant mise en demeure à la
commune de Cormeilles de mettre en conformité le système d'assainissement de la station
d'épuration de Cormeilles (6 pages) Page 10
27-2018-02-05-006 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/217 portant mise en demeure à la
commune de Corny de mettre en conformité le système d'assainissement de la station
d'épuration de Corny (6 pages) Page 17
27-2018-02-05-007 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/218 portant mise en demeure à la
commune de Dangu de mettre en conformité le système d'assainissement de la station
d'épuration de Dangu (6 pages) Page 24
27-2018-02-05-009 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/221 portant mise en demeure à la
commune d'Etrépagny de mettre en conformité le système d'assainissement de la station
d'épuration d'Etrépagny (6 pages) Page 31
27-2018-02-05-008 - Arrêté portant mise en demeure à la commune d'Epaignes de mettre
en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration d'Epaignes (6 pages) Page 38

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
27-2018-02-27-001 - Décision n°18-007 du 27 février 2018 portant subdélégation de
signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels du territoire de l'Eure (2 pages) Page 45

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2018-02-12-023 - 2018 19 Délégation de signature Pharmacie (2 pages) Page 48

Préfecture de l'Eure
27-2018-02-21-005 - Arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/355 du 21 février 2018
portant enregistrement de la demande de l'EARL Marius VOELTZEL pour l'exploitation
d'un élevage avicole de 40 000 emplacement sur la commune de Thilliers en Vexin (4
pages) Page 51

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