RAA 2018

Recueil spécial du 27-2018-064 du 07 mai 2018

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2018-04-26-005 - Arrêté n° D3 BPA 18 0168 portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "Randonnée des Coteaux de la Seine 12ème Souvenir André Casar" organisée le 10 mai 2018 (2 pages) Page 3
27-2018-05-07-001 - Arrêté SCAED-18-30 portant délégation de signature en matière de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de l'Eure à M. Jean-Luc BRENNER, Directeur départemental des finances publiques de l'Eure à compter du 11 mai 2018 (2 pages) Page 6
27-2018-05-07-002 - Arrêté SCAED-18-31 portant délégation de signature à compter du 11 mai 2018 en matière d'actes relevant de la fonction d'achat à M. Jean-Luc BRENNER, Directeur départemental des finances publiques de l'Eure et à M. Jean-Charles DENIAUD, Inspecteur Principal des Finances Publiques, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Eure (2 pages) Page 9
27-2018-05-07-003 - Arrêté SCAED-18-32 portant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Jean-Luc BRENNER, Directeur départemental des finances publiques de l'Eure à compter du 11 mai 2018 (2 pages) Page 12
27-2018-05-07-004 - Arrêté SCAED-18-33 portant délégation de signature pour la gestion de la Cité administrative à M. Jean-Luc BRENNER, Directeur départemental des finances publiques de l'Eure à compter du 11 mai 2018 (2 pages) Page 15
27-2018-05-07-005 - Arrêté SCAED-18-34 portant délégation de signature en matière de gestion publique domaniale à M. Jean-Luc BRENNER, Directeur départemental des finances publiques de l'Eure à compter du 11 mai 2018 (3 pages) Page 18

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