RAA 2018

Recueil spécial du 27-2018-051 du 09 avril 2018

 
 

Sommaire

DDFIP de l'Eure
27-2018-02-15-003 - Délégation de signatures T. Evreux Municipale u 15/02/2018 (4 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure
27-2018-04-09-001 - Arrêté SCAED 18-26 portant délégation de signature à M. Jean-Marc MAGDA, secrétaire général de la préfecture de l'Eure (2 pages) Page 8

27-2018-04-09-002 - Arrêté SCAED n° 18-27 portant agrément de l'association « EPIREUIL » en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (1 page)Page 11
27-2018-04-03-011 - avis relatif à un arrêté n°DELE/BERPE/18525 du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 de la sté SCOTTS FRANCE - création d'une réserve d'eau autonome pour la lutte contre l'incendie sur le site de Bourth (1 page) Page 13

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