RAA 2018

Recueil spécial du 27-2018-042 du 28 mars 2018

 
 

Sommaire

Direction de la Sécurité Sociale
27-2018-03-19-004 - Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l’Eure (3 pages) Page 3
27-2018-03-23-002 - Arrêté modificatif n°1 du 23 mars 2018 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure (1 page) Page 7

Préfecture de l'Eure
27-2018-03-26-004 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2018/07 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux de rénovation de chaussée en section courante du PR 61+000 au PR 71+000 et au niveau des bretelles du diffuseur n°15 de Chaufour et n°16 de Vernon dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris de l'autoroute A13. (12 pages) Page 9
27-2018-03-16-002 - arrêté de suppression régie recettes Thiberville (1 page) Page 22
27-2018-02-15-002 - avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) (2 pages) Page 24
27-2018-03-27-001 - avis relatif à un arrêté n°DELE-BERPE-18-546 du 27 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément n°PR27 00003 D accordé à la société MULTI CHOC
pour effectuer la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage sur la commune de
le Torpt (1 page) Page 27
27-2018-03-26-002 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°DELE-BERPE-18-522 du 26 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément n°PR27 00002 D accordé à la société ROYER pour effectuer la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage à Giverville (1 page) Page 29

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