RAA 2018

Recueil spécial du 27-2018-041 du 27 mars 2018

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-03-20-006 - Décision de nomination de l'ANRUAgence Nationale de Rénovation Urbaine (1 page) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-03-12-007 - KM_367-20180322095827 (4 pages) Page 5
27-2018-03-12-008 - KM_367-20180322095857 (6 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure
27-2018-03-20-005 - Arrêté DELE/BCLI/2018-12 portant désaffectation de l'ancienne caserne de gendarmerie de Routot (2 pages) Page 17
27-2018-03-22-002 - Arrêté n°18-35 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest (14 pages) Page 20
27-2018-03-26-001 - arrêté n°18-36 du 26 mars 2018 relatif à la commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire pour la zone de défense et de sécurité Ouest (3 pages) Page 35
27-2018-03-23-001 - Arrêté préfectoral DELE/BERPE/18/528 du 23/03/2018 portant autorisation de pénétrer dans propriétés privées en vue d'effectuer des inventaires botaniques (3 pages) Page 39

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