RAA 2018

Recueil spécial du 27-2018-040 du 23 mars 2018

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-02-08-007 - Récépissé de déclaration changement de bénéficiaire forage irrigation vergers pour SCEA DOMAINE DU FRAMBOISIER à AJOU MESNIL EN OUCHE (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2018-03-12-006 - KM_367-20180322095857 (6 pages) Page 6

Direccte de Normandie
27-2018-03-19-003 - lefeivre (2 pages) Page 13

DISP – Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ( Bretagne –Normandie et Pays de Loire)
27-2018-03-22-001 - Délégation signature Mr LECHEVALLIER DISP de Rennes du 22 mars 2018 à Mr LOY (2 pages) Page 16

Préfecture de l'Eure
27-2018-03-20-004 - Par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/18/437 du 20 mars 2018, le préfet de l'Eure a modifié les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2009 autorisant la société CEMEX GRANULATS à exploiter une carrière sur les communes de Bouafles et Courcelles-sur-Seine.
L'arrêté préfectoral modifie et complète les mesures jugées nécessaires à la prévention des inconvénients et des risques susceptibles d'être
occasionnés par l'exploitation.
Une copie dudit arrêté est déposée aux mairies de Bouafles et de Courcelles-sur-Seine ainsi qu'au bureau des élections, de la réglementation
et des procédures environnementales de la préfecture de l'Eure, à la disposition de toute personne intéressée.
 (10 pages) Page 19

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