RAA 2018

Recueil spécial du 27-2018-014 du 02 février 2018

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-01-26-005 - Décision Tarifaire portant fixation pour l'année 2018 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens de l'Association les Papillons Blancs de Pont-Audemer pour les
établissements et services suivants : Maison d'Accueil spécialisée (MAS) MAS Les
Papillons Blancs de Pont-Audemer - Institut médico-éducatif (IME) IME Les Papillons
Blancs de Pont-Audemer -Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
SESSAD Les Papillons Blancs de Pont-Audemer - Établissements et services d'aide par le
travail (ESAT) ESAT Les Papillons Blancs de Pont-Audemer - Service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) SAMSAH Les Papillons Blancs de
Pont-Audement - Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) CAMSP Les Papillons
Blancs de Pont-Audemer (4 pages) Page 4

ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2018-01-18-004 - Décision tarifaire portant sur la dotation global commune de
l'association Jean du Plessis - 2018 (2 pages) Page 9

DDFIP de l'Eure
27-2018-02-01-003 - Délégation automatique de signature DDFIP-CDS au 01/02/2018 (2
pages) Page 12

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2018-02-02-001 - 18-029-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue
administrative aux sangliers (1 page) Page 15
27-2018-01-30-002 - Récépissé de déclaration concernant le système d'assainissement de
Clef Vallée d'Eure (La Croix St Leufroy, Ecardenville-sur-Eure) et Autheuil-Authouillet (6
pages) Page 17

DRCL
27-2017-12-22-011 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-60 fixant les conditions
financières et patrimoniales de retrait des communes d’Acon, Courdemanche, Droisy,
Illiers-l’Evêque, Louye, La Madeleine-de-Nonancourt, Marcilly-la-Campagne,
Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Muzy, Saint-Georges-Motel et Saint-Germain-sur-Avre de
la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (10 pages) Page 24

Préfecture de l'Eure
27-2018-01-31-001 - arrêté nomination de Stéphane MESRINE (1 page) Page 35
27-2018-01-31-002 - Arrêté N° 18-07 Modifiant l'arrêté n°16-186 du 2 novembre 2016
accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves AUTIE Directeur Zonal de la
police aux frontières Ouest (4 pages) Page 37
27-2018-01-31-003 - Arrêté N° 18-08 Coordination zonale donnant délégation de
signature à M. Patrick DALLENNES (2 pages) Page 42
27-2018-02-02-003 - Arrêté n° SCAED-18-04 portant délégation de signature à Mme
France Poulain, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Eure (code environnement) (2 pages) Page 45
27-2018-01-24-003 - Avis favorable de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial pour la création d'un ensemble
commercial sur la commune de Saint-Marcel (6 pages) Page 48
27-2018-01-31-004 - ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE Arrêté N° 18-09 donnant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES (3 pages) Page 55

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2018-02-02-002 - 2018-25 Frédéric VEIGA (1 page) Page 59

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