RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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recueil spécial n°27-2017-150 du 08 novembre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-10-26-008 - Décision Tarifaire n° 1095 portant modification du Prix de Journée
pour l'année 2017 de l'IME de BEAUMESNIL - Association RP de MAISTRE (4 pages) Page 4
27-2017-10-26-007 - Décision Tarifaire n° 1096 portant modification du Prix de Journée
pour l"année 2017 de l’Établissement Pour Enfants de TILLY - Association APEER (4
pages) Page 9
27-2017-10-26-009 - Décision Tarifaire n° 1097 portant modification du Prix de Journée
pour l'année 2017 de l'IME de TILLY - Association APEER (4 pages) Page 14
27-2017-10-27-003 - Décision Tarifaire n° 1101 portant modification du Prix de Journée
pour l'année 2017 de l'ITEP La HOUSSAYE - Association JEAN DU PLESSIS (4 pages) Page 19

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-11-06-001 - 17-263-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue
administrative aux sangliers sur l'ile de Bessac (3 pages) Page 24
27-2017-11-06-002 - 17-264-Arrêté portant autoristion d'organiser des tirs de nuit aux
sangliers (1 page) Page 28

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
27-2017-10-30-003 - Arrêté SRN/UAPPPA/2017-01308-010-001 du 30 octobre 2017
autorisant la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces
protégées : hirondelles des fenêtres - hôpital de BERNAY (4 pages) Page 30

DISP – Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ( Bretagne –
Normandie et Pays de Loire)
27-2017-11-08-001 - Délégation signature Mr Lechevallier DISP de Rennes du 8
novembre 2017 à Mr Breton (2 pages) Page 35

Préfecture de l'Eure
27-2017-10-27-002 - AP PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE
L'ACTIVITE DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE (2 pages) Page 38
27-2017-10-26-006 - AP PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNERAIRE (2 pages) Page 41
27-2017-10-30-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 portant
renouvellement de la commission de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de
locaux à usage commercial (2 pages) Page 44
27-2017-10-19-004 - Avis favorable de la commission départementale d'aménagement
commercial pour l'extension de l'ensemble commercial à enseigne "E.LECLERC" au
NEUBOURG (4 pages) Page 47
27-2017-10-19-005 - Avis favorable de la commission départementale d'aménagement
commercial pour l'extension de l'ensemble commercial à enseigne "E.LECLERC" par la
création d'un magasin "Espace technologique E.LECLERC" et de deux autres cellules
commerciales au Neubourg. (4 pages) Page 52
27-2017-10-19-006 - Décision favorable de la commission départementale d'aménagement
commercial pour l'extension de l'ensemble commercial à enseigne "E.LECLERC" à
Incarville (4 pages) Page 57
27-2017-10-09-003 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial du 19 octobre 2017 (1 page) Page 62

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-11-02-001 - 2017 11 02 Délégation travail Direccte au RUD 27 2017-83 (11
pages) Page 64
27-2017-11-02-002 - 2017 11 02 Subdélégation Comp Gén Direccte au RUD 27 2017-82
(3 pages) Page 76
27-2017-11-02-003 - 2017 11 02 Subdélégation Direccte Comp Gén OS aux resp du Siège
(7 pages) Page 80

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