RAA 2017

Recueil spécial n° 27-2017-180 du 22 décembre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-12-14-003 - Décision Tarifaire n° 1473 portant modification de la dotation
globale de financement pour l'année 2017 du SESSAD de Tilly - Association APEER (4
pages) Page 4

DDFIP de l'Eure
27-2017-12-20-006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP de
l'Eure (1 page) Page 9
27-2017-12-20-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SPF LOUVIERS I et II (1 page) Page 11
27-2017-12-20-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SPF PONT AUDEMER I et II (1
page) Page 13
27-2017-12-20-005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SPF-E EVREUX (1 page) Page 15

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-12-18-001 - 17-298-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue
administrative aux sangliers (1 page) Page 17
27-2017-12-12-009 - Arrêté préfectoral n°2017-293 portant agrément à la Société
BOUVIER pour la réalisation des vidanges des matières issues de l'assainissement non
collectif (6 pages) Page 19
27-2017-12-12-008 - Arrêté préfectoral n°2017-294 portant retrait d'agrément de vidangeur
des matières issues de l'assainissement non collectif à la société MARQUAIS (2 pages) Page 26
27-2017-11-27-011 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation de cultures
maraîchères à Gasny par Mme CUTHBERT ASHTON (2 pages) Page 29
27-2017-12-05-011 - Récépissé de déclaration pour un lotissement au THUIT ANGER
(Thuit de l'Oison) par HC Immobilier (2 pages) Page 32
27-2017-12-14-005 - Récépissé de déclaration pour un lotissement de 5 lots au THUIT
SIGNOL demande faite par M Mme LAVIE (2 pages) Page 35
27-2017-10-18-006 - Récépissé de déclaration pour un lotissement rue Sainte Marguerite
au VAUDREUIL par Groupe Bertin Immobilier (2 pages) Page 38

DRCL
27-2017-12-04-003 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-57 portant retrait des
communes d’Acon, Courdemanche, Droisy, Illiers-l’Evêque, Louye, La
Madeleine-de-Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Muzy,
Rueil-la-Gadelière, Saint-Georges-Motel et Saint-Germain-sur-Avre de la communauté de
communes Interco Normandie Sud Eure (6 pages) Page 41
27-2017-12-18-007 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-68 portant retrait de la
commune de Bézu-la-Forêt de la communauté de communes Lyons Andelle (4 pages) Page 48
27-2017-12-20-002 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-72 portant adhésion des
communes d’Acon, Courdemanche, Droisy, Fontaine-sous-Jouy, Illiers-l’Evêque,
Jouy-sur-Eure, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Mouettes, Muzy, et
Saint-Germain-sur-Avre à la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie
(5 pages) Page 53
Préfecture de l'Eure
27-2017-12-19-015 - ARRETE AUTORISANT LES ENTREPRISES DE COIFFURE A
DEROGER AU REPOS DOMINICAL LES 24 ET 31 DECEMBRE 2017 (14 pages) Page 59
27-2017-12-12-007 - arrêté CAB-RE-2017-154 (1 page) Page 74
27-2017-12-18-051 - Arrêté création aérostation à titre permanent pour ballons libres à
HERQUEVILLE (4 pages) Page 76
27-2017-12-18-050 - Arrêté portant création d'un aérodrome à usage privé sur la commune
de NOYERS (4 pages) Page 81
27-2017-11-14-003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) Page 86
27-2017-11-14-004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) Page 89
27-2017-12-18-005 - arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/17/1488 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de
transports de gaz naturel sur la commune d'Etreville (8 pages) Page 92
27-2017-12-18-006 - arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/17/1489 autorisant GRTGaz à
construire et à exploiter un poste d'injection de biométhane et son raccordement au réseau
de canalisations de transports de gaz naturel sur la commune d'Etreville (10 pages) Page 101

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-12-14-004 - 2017-89 récépissé déclaration monsieur Jean-Marie THOUE (1 page) Page 112
27-2017-12-20-001 - 2017-90 Décision relative à la nomination des RUC et à l'affectation
des agents de contrôle dans les section de l'UD de l'Eure (4 pages) Page 114

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