RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-170 du 13 décembre 2017

 
 

Sommaire

DDCS
27-2017-12-13-001 - Arrêté n° DDCS-17-50 modifiant la composition de la commission
de sélection d'appel à projet social et médico-social pour les projets autorisés par le préfet
(4 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure
27-2017-12-13-002 - Arrêté SCAED-17-99 portant composition de la commission
départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses formations spécialisées (6 pages) Page 8
27-2017-12-11-001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement
cinématographique du 21 décembre 2017 (1 page) Page 15

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