RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-163 du 5 décembre 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-12-01-017 - Arrêté préfectoral complémentaire portant règlement d'eau du canal
de saint aubin à l'association syndicale autorisée du Marais Vernier (6 pages) Page 3
27-2017-12-05-001 - Arrêté préfectoral portant agrément à la société VEXIN VIDANGE
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure
27-2017-12-27-001 - Arrêté dérogation routes interdites RANDONNÉE VTT
NOCTURNE LA NOCTAMBULE (2 pages) Page 17
27-2017-12-04-001 - arrêté préfectoral portant mandatement d'office de dépenses
obligatoires pour la commune de Léry (2 pages) Page 20
27-2017-12-05-002 - Arrêté SCAED-17-97 portant délégation de signature en matière
administrative à M. Arnaud GILLET, Directeur de cabinet du Préfet de l'Eure (2 pages) Page 23
27-2017-11-29-005 - PETR Risle Estuaire retrait de compétences (2 pages) Page 26
27-2017-11-29-004 - SICLE dissolution (2 pages) Page 29

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