RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-160 du 1er décembre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-11-29-003 - Arrêté du 29 novembre 2017 portant approbation de la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "normand'E-santé" (63 pages) Page 4
27-2017-11-20-009 - Décision du 20 novembre 2017 pour le CH Eure Seine de
renouvellement d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé
"Bien vivre avec un diabète de type 1" (2 pages) Page 68

ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2017-11-24-002 - Arrêté conjoint CODAMUPS (6 pages) Page 71
27-2017-11-24-003 - Arrêté conjoint sous comité des Transports sanitaires (4 pages) Page 78

Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL
27-2017-11-27-008 - 375 ACCES ARMURERIE (1 page) Page 83
27-2017-11-27-007 - 383 AMENAGEMENT DE PEINE (1 page) Page 85
27-2017-11-27-006 - 384 SECURITE (2 pages) Page 87
27-2017-11-27-005 - 385 DISCIPLINE ET ORDRE INTERIEUR (2 pages) Page 90
27-2017-11-27-004 - 386 ARGENT & CORRESPONDANCE (2 pages) Page 93
27-2017-11-27-003 - 387 ISOLEMENT (1 page) Page 96
27-2017-11-27-002 - 388 VIE EN DETENTION (2 pages) Page 98

DDFIP de l'Eure
27-2017-11-28-001 - délégation délai responsable SIP trésorerie Gisors (2 pages) Page 101
27-2016-03-08-005 - Procuration sous seing privé trésorerie de ST ANDRE DE L'EURE
n°1 (1 page) Page 104
27-2016-03-08-006 - Procuration sou seing privé trésorerie de ST ANDRE DE L'EURE
n°2 (1 page) Page 106
27-2017-11-24-001 - Procuration Trésorerie de Rugles -LAURIER Françoise (1 page) Page 108

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-11-29-001 - 17-281-Arrêté portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses
pour des comptages de nuit (1 page) Page 110
27-2017-11-29-002 - 17-282-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue
administrative aux sangliers dans la RNN Marais Vernier (2 pages) Page 112
27-2017-11-17-007 - Décision DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017-265 de la directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en
matière de fiscalité de l'urbanisme (4 pages) Page 115
27-2017-10-27-005 - Récépissé de déclaration pour la réalisation du lotissement Résidence
Bicheret à THUIT DE L'OISON par Altitude lotissement (2 pages) Page 120

DRCL
27-2017-11-27-001 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-32 portant composition de
la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale de l’Eure
(8 pages) Page 123
Préfecture de l'Eure
27-2017-10-19-020 - Arrêté portant désignation de M. Pascal DURAND en qualité d'IDSR
(2 pages) Page 132
27-2017-11-28-002 - avis relatif à un arrêté préfectoral n° D1-B1-17-1426 du 28 novembre
2017 autorisant la société SOFRASTOCK située à Saint André de l'Eure à exploiter une
installation classée pour la protection de l'environnement et a imposé des prescriptions
complémentaires à l'arrêté du 14 juin 2006 (1 page) Page 135

Tribunal Administratif de Rouen
27-2017-11-30-001 - Décision portant désignation des magistrats administratifs chargés
d'assurer la suppléance de la présidence des conseils de discipline du Conseil
départemental de l'Eure (1 page) Page 137
27-2017-11-30-002 - Décision portant désignation des magistrats administratifs chargés
d'assurer la suppléance de la présidence pour les conseils de discipline des communes
rattachées au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de
l'Eure. (1 page) Page 139

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-11-27-009 - 2017 11 27 Modification localisation et délimitation UC et SIT UD
27 (12 pages) Page 141

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