RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-154 du 21 novembre 2017

 
 

Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-11-10-005 - Décision Tarifaire n° 1215 portant modification du prix de journée
pour l'année 2017 de l'IMPRO Pierre Redon à Évreux - Association La Ronce (4 pages) Page 3
27-2017-11-10-004 - Décision Tarifaire n° 1216 portant modification du Prix de journée
pour l'année 2017 de l'IME de Pont-Audemer - Association les Papillons Blancs de
Pont-Audemer (4 pages) Page 8
27-2017-11-17-003 - Décision Tarifaire n° 1237 portant modification du prix de journée
pour l'année 2017 de l'IME de Beaumesnil - Association RP de Maistre (4 pages) Page 13
27-2017-11-15-002 - Décision Tarifaire n° 1246 portant modification du prix de journée
pour l'année 2017 de CRP de Courcelles - Association ADAPT (4 pages) Page 18
27-2017-11-10-003 - Décision Tarifiaire n° 1219 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du CAMSP Les Loupiots d’Évreux - Association La Ronce
(4 pages) Page 23

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-11-21-001 - 17-273-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux
sangliers (1 page) Page 28
27-2017-11-20-003 - 17-274-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux
sangliers (1 page) Page 30
27-2017-11-20-001 - Arrêté prescrivant la mise en eaux basses temporaire de l'Avre sur la
commune de Nonancourt (4 pages) Page 32

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-11-20-002 - 2017-86 décision portant subdélégation de signature (8 pages) Page 37

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