RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-153 du 21 novembre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-11-02-006 - Décision Tarifaire n° 1102 portant modification pour l'année 2017 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association Les Fontaine Abbé Pierre Marlé -
pour les établissements suivants ITEP Le Soleil Levant à St Sébastien de Morsent - ITEP
Léon Marron à Vernon - SESSAD de Pacy sur Eure - IEM La Source à Vernon - SESSAD
de Louviers - Service Expérimental d'Accompagnement (4 pages) Page 3
27-2017-11-02-005 - Décision Tarifaire n° 1110 portant modification du prix de journée
pour l'année 2017 de l'IME des Andelys - Association ADAPEI 27 (4 pages) Page 8
27-2017-11-02-004 - Décision Tarifaire n° 1111 portant modification du Prix de Journée
pour l'année 2017 de l'IME de La Rivière Thibouville - Association ADAPEI 27 (4 pages) Page 13
27-2017-11-17-004 - Décision tarifaire n° 1242 portant modification du prix de journée
pour l'année 2017 de la MAS de la HAYE BEROU - Association ADAPEI 27 (4 pages) Page 18
27-2017-11-10-002 - Décision Tarifaire n° 943 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du CAMSP de Pont-Audemer - Association Les Papillons
Blancs de Pont-Audemer (3 pages)

Préfecture de l'Eure
27-2017-11-16-002 - SERPN modification statutaire (4 pages) Page 27

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