RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-144 du 26 octobre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-10-24-001 - ARRETE MODIFICATIF N°6 DU 24 OCTOBRE 2017 PORTANT
COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE
D’EVREUX VERNON (6 pages) Page 3

DDCS
27-2017-10-18-005 - Arrêté n°DDCS-17-46 fixant le calendrier prévisionnel 2017 de
l'appel à candidatures pour l'agrément des personnes physiques mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Page 10

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-10-26-001 - 17-259-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux
sangliers (1 page) Page 13

Préfecture de l'Eure
27-2017-10-26-002 - Arrêté SCAED 17-78 portant délégation de signature en matière
administrative à M. Gaetan RUDANT, Directeur régional de entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (8 pages) Page 15
27-2017-10-26-003 - Arrêté SCAED 17-79 relatif à la composition du conseil
départemental de l'Education nationale (4 pages) Page 24

> RAA spécial n°27-2017-144 du 26 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,47 Mb