RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-140 du 20 octobre 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2017-10-20-002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017/64 portant règles d’exploitation sous chantier sur l'accès sud du Pont de Tancarville. (3 pages) Page 3

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2017-10-19-002 - Décision n°2017 118. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Mme Cindy ANDRE, Adjoint des cadres à la Direction à l'effet de signer les demandes d'autorisation de sortie hors département et tout séjour thérapeutique ainsi que les ordres de mission pour le personnel médical et non médical concernant des accompagnements de patients et résidents et des formations, entretiens et/ou réunions professionnels. En cas d'indisponibilité de Mme ANDRE, la délégation est donnée à Mme Karine LECLERC, Adjoint des Cadres à la Direction. En cas d'indisponibilité de Mme ANDRE et Mme LECLERC, la délégation est donnée à Mme DUPUIS LOQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction. La délégation prend effet à la date de signature. (2 pages) Page 7

Préfecture de l'Eure
27-2017-10-17-004 - Arrêté modificatif Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites - formation Sites et Paysages - Mme AUGER (2 pages) Page 10

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