RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-135 du 13 octobre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-10-11-003 - Décision Tarifaire n° 1059 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de l'IMPRO Pierre Redon Evreux - Association La Ronce (4 pages) Page 3
27-2017-10-11-004 - Décision Tarifaire n° 1060 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de l'IMP Julie Corallo d'Evreux - Association La Ronce (4 pages) Page 8
27-2017-10-11-002 - Décision Tarifaire n°1034 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 du Centre de Rééducation Auditive Galilée - Association La Ronce (4 pages) Page 13

DDCS
27-2017-10-10-002 - Arrêté n° DDCS-17-41 portant création du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (5 pages) Page 18

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-10-12-001 - Décision CDCFS_Indemnisation dégâts de gibier (2 pages) Page 24

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2017-10-11-005 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2017/58 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux de réfection des ouvrages d'art PI 157.3 au PR 157+300, PI 158.1 au PR 158+100 et PI 158.4 au PR 158+400 de l'autoroute A13. (5 pages) Page 27

Préfecture de l'Eure
27-2017-10-11-007 - Arrêté portant composition de la commission du titre de séjour dans le département de l'Eure (1 page) Page 33
27-2017-10-11-006 - Sivos Normanville St Germain des Angles retrait de compétence (2 pages) Page 35

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