RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-129 du 2 octobre 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-10-02-004 - 17-237-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux
sangliers (1 page) Page 3

Préfecture de l'Eure
27-2017-10-02-003 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un
lotissement communal sur la commune de Martot (3 pages) Page 5
27-2017-09-26-005 - arrêté préfectoral n°D1-B1-17-1204 du 26 septembre 2017 autorisant
le changement d'exploitant de la société AREVA NP au profit de la société NEW NP et
modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 applicable au site de Rugles (6 pages) Page 9
27-2017-10-02-005 - Avis de recrutement sans concours au Nouvel hôpital de Navarre (1
page) Page 16

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