RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-126 du 27 septembre 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-09-26-002 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017-90 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (5 pages) Page 3
27-2017-09-26-003 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017-91 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de gestion du personnel (4 pages) Page 9

Préfecture de l'Eure
27-2017-09-21-009 - arrêté création d'une commune nouvelle Goupil-Othon (3 pages) Page 14
27-2017-09-21-008 - arrêté portant création d'une commune nouvelle Le Val Doré (3 pages) Page 18
27-2017-09-21-010 - Arrêté portant création d'une commune nouvelle Thénouville (3 pages) Page 22

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