RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-117 du 18 septembre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-09-12-002 - Décision Tarifaire n° 542 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 de FO FAM Eugénie Marie à La Neuville du Bosc - Association Jules
Ledein (2 pages) Page 4
27-2017-09-12-003 - Décision Tarifaire n° 543 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 de FO FAM Condé sur Iton - Association Jules Ledein (2 pages) Page 7
27-2017-09-12-004 - Décision Tarifaire n° 544 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 de FO FAM Annie Solange à Breteuil sur Iton - Association Jules
Ledein (2 pages) Page 10

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-09-13-007 - DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEATR 17-29 Portant refus d'autorisation de poursuite
temporaire d'activité retraite à Monsieur Thierry LAMBERT (2 pages) Page 13
27-2017-08-03-009 - Récépissé de déclaration pour un lotissement à Vexsin sur Epte pour
VIABILIS (2 pages) Page 16
27-2017-09-06-011 - Recépissé de déclaration pour un lotissement de 4 lots pour M.
CAREYE à Saint André de l'Eure (2 pages) Page 19
27-2017-08-03-008 - Récépissé de déclaration pour un lotissement Résidence de la
Briquetterie à ST ELOI pour CV 22 (2 pages) Page 22

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

27-2017-09-14-003 - Décision n°17-107 du 14 septembre 2017 portant subdélégation de
signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels du territoire de l'Eure (2 pages) Page 25

Préfecture de l'Eure

27-2017-09-13-005 - Arrêté n° D3 BPA 17 0510 portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée "FUN CARComité de l'administration régionale" à Bézu St Eloi (4 pages) Page 28
27-2017-09-06-010 - Arrêté n° D3 BPA 17 0468 portant autorisation d'organiser une
manifestation pédestre intitulée "La Foulée Charlevallaise" (4 pages) Page 33
27-2017-08-18-008 - Arrêté n° D3 BPA 17 0476 portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée "CICH de Vernon" (4 pages) Page 38
27-2017-08-31-004 - Arrêté n° D3 BPA 17 0476 portant autorisation d'organiser une
manifestation pédestre intitulée "7ème Raid des réserve en Normandie" (6 pages) Page 43
27-2017-09-07-003 - Arrêté n° D3 BPA 17 0503 portant d'organiser une manifestation
nautique intitulée "Régate Dériveurs CICD de Vernon" (4 pages) Page 50
27-2017-09-12-001 - Arrêté n° D3 BPA 17 0508 portant autorisation d'organiser une
manifestation pédestre intitulée "Trail de le raid dingue" (6 pages) Page 55
27-2017-09-13-004 - Arrêté n° D3 BPA 17 0509 portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée "Trial de St Sylvestre de Cormeilles" à St Sylvestre deCormeilles (4 pages) Page 62

27-2017-09-13-006 - Arrêté n° D3 BPA 17 0512 portant autorisation d'organiser une
épreuve de véhicules à moteur intitulée "1ère Rétro Passion Story - Montée de
démonstration de Croth" (4 pages) Page 67

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2017-09-14-004 - 2017-64 REFUS Eure MSP (1 page) Page 72
27-2017-09-12-005 - 2017-65 récépissé Romain DE TOFFOLI (1 page) Page 74

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