RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-115 du 13 septembre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-09-13-003 - Décision tarifaire n° 571 portant fixation pour l'année 2017 du
montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens de la Fondation OVE pour l'ITEP Fondation OVE ÉVREUX (4
pages) Page 3

Préfecture de l'Eure
27-2017-09-08-010 - Arrêté n° D3 BPA 17 0505 portant autorisation d'organiser une
manifestation motocycliste intitulée "25ème Festival motos Harley Davidson et Customs -
Run" au départ d'Evreux (4 pages) Page 8
27-2017-09-08-009 - Arrêté n° D3 BPA 17 0506 portant autorisation d'organiser une
épreuve de triathlon intitulée "3ème Triathlon des Lions" au départ de Vernon (10 pages) Page 13
27-2017-09-11-004 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion des
étrangers (2 pages) Page 24

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