RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-107 du 6 septembre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-08-01-003 - Décision Tarifaire n° 498 portant fixation du prix de journée pour
l'année 2017 de l'IME de BEAUMESNIL - Association RP DE MAISTRE (4 pages) Page 4
27-2017-08-01-004 - Décision Tarifaire n° 499 portant fixation du prix de journée pour
l'année 2017 de l'IME de TILLY - Association APEER (4 pages) Page 9
27-2017-08-01-005 - Décision Tarifaire n° 500 portant fixation du prix de journée pour
l'année 2017 de l’Établissement pour Enfants de TILLY (4 pages) Page 14
27-2017-08-01-006 - Décision Tarifaire n° 503 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du SESSAD de TILLY - Association APEER (4 pages) Page 19
27-2017-08-01-007 - Décision Tarifaire n° 504 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 de l'ESAT CASTEL DES BRUYERES (4 pages) Page 24
27-2017-08-01-008 - Décision Tarifaire n° 506 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 de l'OFFRE ALTERNATIVE ET DE REPIT (4 pages) Page 29
27-2017-08-01-009 - Décision Tarifaire n° 531 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du SESSAD de SERQUIGNY (4 pages) Page 34
27-2017-08-01-010 - Décision Tarifaire n° 532 portant fixation du prix de journée pour
l'année 2017 de la MAS du NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE (4 pages) Page 39
27-2017-08-01-021 - Décision Tarifaire n° 533 portant fixation du prix de journée pour
l'année 2017 de l'ITEP LA HOUSSAYE - Association JEAN DU PLESSIS (4 pages) Page 44
27-2017-08-01-011 - Décision Tarifaire n° 533 portant fixation du prix de journée pour
l'année 2017 de la MAS de l'HOPITAL LA MUSSE (4 pages) Page 49
27-2017-08-01-012 - Décision Tarifaire n° 534 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du SAMSAH LA MUSSE à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (2
pages) Page 54
27-2017-08-01-013 - Décision Tarifaire n° 535 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du SESSAD de VERNON - ASSOCIATION GEIST (4
pages) Page 57
27-2017-08-01-014 - Décision Tarifaire n° 545 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du SESSAD LA CHRYSALIDE à ECOUIS (4 pages) Page 62
27-2017-08-01-015 - Décision Tarifaire n° 547 portant fixation du prix de journée pour
l'année 2017 de l'IME d'ECOUIS (4 pages) Page 67
27-2017-08-01-016 - Décision Tarifaire n° 548 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du SESSAD se SAINT ANDRE DE L'EURE -
ASSOCIATION RICHARD BARET (4 pages) Page 72
27-2017-08-01-017 - Décision Tarifaire n° 549 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du SESSAD PIERRE REMOND de BRETEUIL SUR
ITON (4 pages) Page 77

27-2017-08-01-018 - Décision Tarifaire n° 550 portant fixation du prix de journée pour
kl'année 2017 de l'ITEP RICHARD BARRET de BRETEUIL SUR ITON (4 pages) Page 82
27-2017-08-01-019 - Décision Tarifaire n° 551 portant fixation du prix de journée pour
l'année 2017 du CMPP VICTOR HUGO à EVREUX - ASSOCIATION AEDE (4 pages) Page 87
27-2017-08-01-020 - Décision Tarifaire n° 552 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2017 du SESSAD LA HOUSSAYE - Association JEAN DU
PLESSIS (4 pages) Page 92

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2017-09-04-001 - 2017-59 DE SOUSA MESQUITA (1 page) Page 97
27-2017-09-05-001 - 2017-60 récépissé LE BELLU Alicia (1 page) Page 99
27-2017-09-05-004 - 2017-61 Subdélégation Direccte par intérim au RUD 27 comp gén
OS PA (3 pages)

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