RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-103 du 30 août 2017

 
 

Sommaire

ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2017-07-13-008 - Décision tarifaire n° 422 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2017 de SSIAD CH Bernay (3 pages) Page 3
27-2017-08-28-001 - Décision tarifaire n° 492 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2017 du SSIAD du Roumois CH Bourg-Achard (3 pages) Page 7

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-08-24-002 - Arrêté 27-186 constatant le franchissement du SEUIL D’ALERTE
RENFORCEE en cas de sécheresse
et prescrivant les mesures de surveillance renforcée
des usages de l’eau
sur la zone d'alerte CALONNE (8 pages) Page 11

DPSC
27-2017-08-22-002 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0478 portant autorisation
d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "Souvenir Henri Jeanne" au
départ de Saint-Germain-Village (6 pages) Page 20
27-2017-08-22-003 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0485 portant autorisation
d'organiser une épreuve pédestre sur la voie publique intitulée "Trail de l'Oison" au départ
de Saint-Pierre-des-Fleurs (6 pages) Page 27
27-2017-08-24-001 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0487 portant autorisation
d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "Pacy-sur-Eure, Prix de la
ville de Pacy" au départ de Pacy-sur-Eure (6 pages) Page 34
27-2017-08-28-002 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0490 portant autorisation
d'organiser une épreuve pédestre sur la voie publique intitulée "Les 10 km de Serquigny"
au départ de Serquigny (6 pages) Page 41

Préfecture de l'Eure
27-2017-08-17-006 - approbation carte communale Villez sur le Neubourg (2 pages) Page 48
27-2017-08-29-002 - Arrêté interpréfectoral n°14225 portant déconsignation
administrative de fonds dans le cadre du financement de mesures foncières du plan de
prévention des risques technologiques autour du stockage de gaz naturel exploité par la
société STORENGY sis à St-Clair-sur-Epte (2 pages) Page 51
27-2017-08-23-001 - Arrêté n° D3 BPA 17 0486 portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée "Fun Car" à Bosc Roger en Roumois (6 pages) Page 54
27-2017-08-29-001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement
commercial du 8 septembre 2017 (1 page) Page 61
27-2017-08-21-001 - SETOM arrêté modification statutaire (7 pages) Page 63
27-2017-07-26-008 - syndicat mixte pour réalisation et la gestion du centre nautique du
Vexin - modification statutaire (6 pages) Page 71

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