RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-099 du 9 août 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-08-09-002 - 17-183-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers (1 page) Page 3
27-2017-08-09-003 - 17-184-Arrêté portant autoristion d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 5

DPSC
27-2017-08-03-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre sur la voie publique intitulée "Foulée d'Automne de Muids" au départ de Muids (6 pages) Page 7
27-2017-08-03-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre sur la voie publique intitulée "Les 10 bornes de Thiberville" au départ de Thiberville (6 pages) Page 14

DRCL
27-2017-07-20-006 - Arrêté du 20 juillet 2017 prononçant la dissolution et fixant les conditions de liquidation du syndicat intercommunal à vocation unique Bray Urbanisme Services (3 pages) Page 21

Préfecture de l'Eure
27-2017-08-04-017 - Arrêté autorisant l'aménagement du demi-diffuseur de Toutainville (30 pages) Page 25
27-2017-08-09-001 - arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-136 du 9 Août 2017 portant autorisation unique et déclaration d'intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique sur la commune de Mesnils-sur-Iton (15 pages) Page 56
27-2017-08-08-001 - Délégation de signature n°11187 groupement de gendarmerie de l'Eure (2 pages) Page 72

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