RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-098 du 7 août 2017

 
 


Sommaire

DDCS
27-2017-08-04-015 - Arrêté n° DDCS-17-32 autorisant un Atelier d'adaptation à la vie active Fondation de l'Armée du Salut dans l'Eure (2 pages) Page 3
27-2017-08-04-014 - Arrêté n° DDCS-17-33 autorisant un Atelier d'adaptation à la vie active association YSOS (2 pages) Page 6
27-2017-07-25-005 - Arrêté portant dotation globale de financement 2017 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par ALFA (3 pages) Page 9
27-2017-07-25-007 - Arrêté portant dotation globale de financement 2017 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par L'Abri (3 pages) Page 13
27-2017-07-25-004 - Arrêté portant dotation globale de financement 2017 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'ADAEA (3 pages) Page 17
27-2017-07-25-008 - Arrêté portant dotation globale de financement 2017 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'UDAF de l'Eure (3 pages) Page 21
27-2017-07-25-006 - Arrêté portant dotation globale de financement 2017 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par la Fondation de l'Armée du Salut dans l'Eure (3 pages) Page 25
27-2017-07-25-009 - Arrêté portant dotation globale de financement 2017 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par YSOS (3 pages) Page 29

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2017-08-04-016 - arrêté dérogation espèces protégées autorisant la CASE à la capture avec relâcher de sonneurs à ventre jaune (4 pages) Page 33

Préfecture de l'Eure
27-2017-08-07-001 - Arrêté n°SCAED-17-56 portant délégation de signature au colonel COLLARD, commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure (2 pages) Page 38

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