RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-097 du 4 août 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-08-04-012 - Arrêté préfectoral n°2017172 constatant le franchissement du seuil de
crise sur la zone d'alerte ITON AVAL (10 pages) Page 3
27-2017-08-04-010 - Arrêté préfectoral n°2017180 constatant le franchissement du seuil
d'alerte sur la zone d'alerte RISLE AMONT (10 pages) Page 14
27-2017-08-04-011 - Arrêté préfectoral n°2017181 constatant le franchissement du seuil
d'alerte sur la zone d'alerte CHARENTONNE (8 pages) Page 25

Préfecture de l'Eure
27-2017-08-04-013 - Arrêté portant tarification de la mesure judiciaire d'investigation
éducative du service d'investigation éducative de l'Association départementale pour l'aide à
l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) (3 pages) Page 34

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