RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-092 du 25 juillet 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-07-24-001 - Décision Tarifaire n° 426 portant fixation du forfait soins pour
l'année 2017 du FAM de TILLY (2 pages) Page 3
27-2017-07-24-003 - Décision Tarifaire n° 431 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du FAM LE GRAND LIEU à EPAIGNES (2 pages) Page 6
27-2017-07-24-002 - Décision Tarifaire n° 432 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du FAM NONANCOURT - Association Le Bois Clair (2 pages) Page 9
27-2017-07-24-004 - Décision Tarifaire n° 433 portant fixation du forfait global de soins
pour l'année 2017 du FAM de L'ARCHE à VERNEUIL SUR AVRE (2 pages) Page 12

ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2017-07-24-005 - Décision tarifaire N°421 portant fixation du forfait soin 2017 de la
Résidence Autonomie "Résidence du Parc" de Louviers. (2 pages) Page 15

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-06-22-024 - Récépissé de déclaration pour la réalisation de 20 piézomètres de
surveillance des eaux souterraines entre Gravigny et Normanville par Evreux Portes de
Normandie (2 pages) Page 18

Préfecture de l'Eure
27-2017-07-25-002 - Arrêté SCAED 17-53 portant délégation de signature à Mme
Caroline GUILLAUME, Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt de Normandie (2 pages) Page 21
27-2017-07-25-001 - Arrêté SG BRH 17-03 portant modification de l'organisation de la
préfecture et des sous-préfectures de l'Eure (13 pages) Page 24

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