RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-089 du 19 juillet 2017

 
 

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
27-2017-07-17-004 - AP d'autorisation de travaux sur des mares de chasse dans la réserve
nationale de l'estuaire de la Seine (44 pages) Page 4
27-2017-07-17-005 - AP de refus des demandes d'assèchement des mares de chasse dans la
réserve nationale de l'estuaire de la Seine (2 pages) Page 49

Préfecture de l'Eure
27-2017-07-18-001 - Arrêté D1/B1/17-991 du 18 juillet 2017 déclarant cessibles au profit
de la communauté de communes du Pays de Conches les terrains nécessaires à la
protection du captage Croisille cessibilité du et Croisille 18 juillet 2017 situés sur la
commune de La Croisille (3 pages) Page 52
27-2017-07-06-005 - Arrêté n° D3 BPA 17 0418 portant autorisation d'organiser une
épreuve nautique intitulée "Journée du jeune régatier" (4 pages) Page 56
27-2017-07-06-004 - Arrêté n° D3 BPA 17 0420 portant autorisation d'organiser une
épreuve cycliste intitulée 3Prix des Festivités" (6 pages) Page 61
27-2017-07-07-008 - Arrêté n° D3 BPA 17 0424 portant autorisation d'organiser une
épreuve cycliste intitulée "Prix de la mairie" (6 pages) Page 68
27-2017-07-07-009 - Arrêté n° D3 BPA 17 0426 portant dérogation au principe
d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives
dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "Robic
Bonsecours" (2 pages) Page 75
27-2017-07-10-005 - Arrêté n° D3 BPA 17 0427 portant autorisation d'organiser une
épreuve cycliste intitulée "Prix du Fidelaire" (6 pages) Page 78
27-2017-07-11-006 - Arrêté n° D3 BPA 17 0428 portant dérogation au principe
d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives
dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "La route des
fromages" (2 pages) Page 85
27-2017-07-12-003 - Arrêté n° D3 BPA 17 0435 portant autorisation d'organiser une
épreuve pédestre intitulée "Les foulées nocturne" (6 pages) Page 88
27-2017-07-10-004 - Arrêté n° D3 BPA 17 0439 portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée "Enduro de la Calonne" au départ de Thiberville (4 pages) Page 95
27-2017-07-19-001 - Arrêté n°SCAED-17-48 portant délégation de signature en matière
administrative à Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Directrice de cabinet du préfet de
l'Eure par intérim (2 pages) Page 100
27-2017-07-19-002 - Arrêté n°SCAED-17-49 portant délégation de signature en matière
financière à Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Directrice de cabinet du préfet de
l'Eure par intérim (2 pages) Page 103
27-2017-07-13-007 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-17-963 du 13 juillet 2017
actualisant l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de
l'environnement accordée à la société DOUBLE A à Alizay (1 page) Page 106
27-2017-07-17-006 - SAEP Verneuil Est modif statuts (4 pages) Page 108
27-2017-07-17-007 - Syndicat mixte du pays Risle Charentonne Arrêté de dissolution (2
pages) Page 113

Tribunal Administratif de Rouen
27-2017-07-13-006 - Décision portant désignation des magistrats administratifs chargés de
présider les conseils de discipline du service d'incendie et de secours du département de
l'Eure (1 page) Page 116

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