RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-087 du 13 juillet 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-07-12-001 - KM_C308-20170713120034 (6 pages) Page 3

27-2017-07-06-002 - Récépissé de déclaration pour un lotissement de 50 lots VIABILIS à

la Couture Boussey (2 pages) Page 10

27-2017-07-06-003 - Récépissé de déclaration pour un lotissement LOTICIS à BUEIL (2

pages) Page 13

DPSC

27-2017-07-11-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve

cycliste sur la voie publique intitulée "18ème prix du comité des fêtes" au départ de

Saint-Germain-la-Campagne (6 pages) Page 16

27-2017-07-11-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve

cycliste sur la voie publique intitulée "Course Cycliste" au départ de Notre Dame de l'Isle

(6 pages) Page 23

Préfecture de l'Eure

27-2017-07-07-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur

la Seine intitulée "Manifestation nautique" au départ de Poses (4 pages) Page 30

27-2017-07-13-001 - Arrêté préfectoral D1/B1/17/955 du 13 juillet 2017 portant

autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet du complément

du diffuseur A 13 Heudebouville communes d'Heudebouville et de Vironvay (3 pages) Page 35

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