RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-086 du 11 juillet 2017

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2017-07-10-002 - AP PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNERAIRE (2 pages) Page 3
27-2017-07-10-003 - AP portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
27-2017-07-11-001 - Arrêté SCAED-17-50 portant délégation de signature en matière
financière à M. Philippe BARON, Directeur de la Réglementation et des Libertés
Publiques (2 pages) Page 9
27-2017-07-11-002 - Arrêté SCAED-17-51 portant délégation de signature en matière
d'avenants aux contrats d'association avec les établissements privés à M. Mostefa FLIOU,
recteur par intérim de l'Académie de Rouen (1 page) Page 12
27-2017-07-11-003 - Arrêté SCAED-17-52 portant délégation de signature en matière de
contrôle des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement du département de l'Eure à M.
Mostefa FLIOU, recteur par intérim de l'Académie de Rouen (2 pages) Page 14
27-2017-07-07-004 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-17-948 du 7 juillet 2017
portant enregistrement de la demande de la société METALVALUE en vue d'exploiter une
installation de fabrication de poudres métalliques à Pîtres. (1 page) Page 17

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-07-10-001 - 2017 07 10 Subdédégation Direccte comp générales et OS au siège
(7 pages) Page 19
27-2017-07-07-005 - 2017-53 récépissé modificatif Amélie LEBON (2 pages) Page 27

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