RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-085 du 10 juillet 2017

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2017-07-07-003 - AP portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 3
27-2017-07-04-030 - Arrêté DDARS-SE/07-17 déclaration d'utilité publique les opérations
et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection
et servitudes autour des captages "Fumeçon" et "Basseline F1 et F2" à Saint Germain sur
Avre (23 pages) Page 6
27-2017-07-04-031 - Arrêté DDARS-SE/08-17 déclarant d'utilité publique les opérations
et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection
et servitudes autour des captages "le Ruet F1 et F2" à Saint Germain sur Avre (21 pages) Page 30
27-2017-07-04-029 - Arrêté DDARS-SE/09-17 déclarant d'utilité publique les opérations
et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection
et servitudes autour des captages les Près des forges à Mesnil sur l'Estrée (21 pages) Page 52
27-2017-07-04-032 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/125 autorisant les prélèvements
permanents issus des captages " Fumeçon et Basseline, Le Ruet et les Prés des Forges sur
les communes de Saint Germain sur Avre, et Mesnil sur l'Estrée par le Syndicat d'eau et
d'assainissement de la Paquetterie (12 pages) Page 74

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