RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-079 du 4 juillet 2017

 
 

Sommaire

DDFIP de l'Eure
27-2017-07-04-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Caisse commune Hall A (1 page) Page 4

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-07-03-003 - Décision DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017-70 de la directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en
matière administrative (4 pages) Page 6
27-2017-07-03-004 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017-71 de la directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en
matière de gestion du personnel (4 pages) Page 11
27-2017-07-03-005 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017-72 de la directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 16

DPSC
27-2017-06-30-006 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de
franchissement de certaines routes aux manifestation sportives dans le département de
l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée "5 et 10 km des Mascarets de
Pont-Audemer" organisée le 9 juillet 2017 (2 pages) Page 19
27-2017-06-28-013 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de
franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de
l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "12ème tour Pays Roumois" organisée
le 9 juillet 2017 (2 pages) Page 22
27-2017-06-28-012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve
cycliste sur la voie publique intitulée "12ème Tour du Roumois" au départ de
Bourgtheroulde (6 pages) Page 25
27-2017-07-03-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve
cycliste sur la voie publique intitulée "Prix du comité des fêtes de Beaumont-le-Roger" au
départ de Beaumont-le-Roger (6 pages) Page 32
27-2017-07-03-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve
cycliste sur la voie publique intitulée "Prix du comité des fêtes" au départ des Baux de
Breteuil (6 pages) Page 39
27-2017-07-03-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve
cycliste sur la voie publique intitulée "Prix Maurice Duchossoy" au départ de la commune
délégué de Breteuil-sur-Iton (6 pages) Page 46
27-2017-06-30-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve
pédestre sur la voie publique intitulée "5 et 10 km des Mascarets de Pont-Audemer" au
départ de Pont-Audemer (6 pages) Page 53

Préfecture de l'Eure
27-2017-06-23-008 - Arrêté périmètre SCOTSchema de COhérence Territoriale syndicat mixte EPN CC Conches (2 pages) Page 60
UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-07-04-001 - 2017-52 récépissé déclaration Amélie LEBON (2 pages) Page 63

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