RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-078 du 3 juillet 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-06-29-015 - DECISION DU 29 JUIN 2017 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DE LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE
SANTE DE NORMANDIE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2017 (14 pages) Page 3
27-2017-06-30-001 - Décision du 30 juin 2017 pour l'association l'Abri d'autorisation du
programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "Programme d'éducation
thérapeutique pour personnes en situation de précarité, touchées par des pathologies
chroniques" (2 pages) Page 18

DDFIP de l'Eure
27-2017-06-30-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie Amendes (1
page) Page 21

Préfecture de l'Eure
27-2017-06-28-010 - Arrêté préfectoral D1/B1/17/887 du 28 juin 2017 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées de 14 communes du département de l'Eure en vue
d'études pour le projet de contournement Est de Rouen (5 pages) Page 23
27-2017-07-03-001 - Arrêté SCAED-17-46 portant délégation de signature en matière
financière à M. Madjid OURIACHI (2 pages) Page 29
27-2017-07-03-002 - Arreté SCAED-17-47 portant délégation administrative à M. Madjid
OURIACHI (2 pages) Page 32
27-2017-06-28-011 - Autorisation de travaux sur imeuble situé dans un site classé- Dossier
dp49517a0002 1 (2 pages) Page 35
27-2017-06-22-023 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans site classé - Dossier
dp01617a0018 2 (2 pages) Page 38
27-2017-06-30-003 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé -
Dossier dp41317M0001 1 (2 pages) Page 41
27-2017-06-21-006 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé-
Dossier dp67617a0001 1 (2 pages) Page 44
27-2017-06-30-002 - Réunie le 23 mai 2017, la Commission nationale d’aménagement
commercial a émis un avis favorable à la demande sollicitée par la SCI « AGALEGA »,
pour l’extension d’un ensemble commercial « INTERMARCHE » par extension d’un
magasin de bricolage passant sous l’enseigne « WELDOM » portant la surface de vente de
cet ensemble commercial de 3 385m² à 3 793m² sur la commune de Beuzeville. (1 page) Page 47

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